1 À propos de nos conditions
1.1 Ces termes et conditions, ainsi que notre politique d’utilisation acceptable (les Conditions) régulent la façon dont vous pouvez accéder et utiliser ce site (https://wiggli.io) ainsi que les produits et plateformes de Wiggli basés sur le cloud et toutes les pages Web y associées (la Plateforme). Ces Conditions s’appliquent entre Wiggli, un nom commercial de la société Hireme SA, enregistrée sous le numéro de société 0678.483.029 et sous le numéro TVA BE0678.483.029 et dont le siège social est situé 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique, et notre groupe, sociétés associées ou filiales de Hireme SA, représentée par son nom commercial, Wiggli (nous ou notre) et vous, la personne accédant ou utilisant la Plateforme (vous ou votre).
1.2 Vous devez lire attentivement ces termes avant d’utiliser la Plateforme. En accédant ou en utilisant la Plateforme ou en indiquant votre consentement, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
1.3 La Plateforme est disponible gratuitement à des fins d’information uniquement, à moins que vous ne soyez un client lié par un contrat d’abonnement distinct avec nous qui vous donne accès aux zones réservées aux abonnées de notre Plateforme, auquel cas ces conditions s’ajoutent (mais ne remplacent pas) notre contrat d’abonnement distinct avec vous. Par conséquent, pour qu’il n’y ait aucun doute, si vous acheter un abonnement ou que vous avez souscrit à un contrat d’abonnement afin d’accéder à des parties restreintes ou payantes de la Plateforme, des modalités distinctes s’appliqueront (le Contrat d’abonnement).
1.4 Si vous souhaitez obtenir ces termes dans un autre format (par exemple, en gros caractères), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées énoncées directement ci-dessous.
2 Qui sommes-nous
2.1 Nous sommes Wiggli, un nom commercial de la société Hireme SA, une société enregistrée en Belgique sous le numéro de société BE0678.483.029. Notre siège social est situé 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique.
2.2 Si vous avez des questions sur la Plateforme, veuillez nous contacter par l’envoi d’un courriel à support@wiggli.io
3 Politique d’utilisation acceptable de la Plateforme APPILICABLES À TOUS LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME :
3.1 L’utilisation de la Plateforme est soumise à ces Conditions, et le cas échéant, à votre Contrat d’abonnement.
3.2 Vous convenez que vous êtes le seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pouvez engager en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme.
3.3 En aucun cas, nous nous engageons à ce que la Plateforme soit appropriée ou disponible pour une utilisation en dehors de la Belgique. Si vous choisissez d’accéder à la Plateforme à partir d’un lieu en dehors de la Belgique, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables.
3.4 Nous nous efforçons de rendre la Plateforme aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à l’utiliser, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées en haut de cette page.
3.5 Vous acceptez, comme une condition de votre utilisation de la Plateforme, de ne pas utiliser la Plateforme:
3.5.1 à toute fin qui est illégale en vertu de toute loi applicable ou interdite par ces termes, y compris : • pour commettre tout acte de fraude ; • à des fins de promotion de publicité non sollicitée ou d’envoi de pourriels ; • pour la simulation de communications de notre part ou d’un autre service ou entité afin de recueillir des informations d’identité, des informations d’identification d’authentification ou d’autres informations (le « phishing ») ; • de quelque manière que ce soit qui perturbe le fonctionnement de notre Plateforme ou de notre entreprise ou du site Web ou des activités de toute autre entité ; • de quelque manière que ce soit qui nuit aux mineurs ; • pour la promotion de toute activité illégale ; • pour la représentation ou suggestion que nous approuvons toute autre entreprise, produit ou service à moins que nous n’ayons convenu séparément de le faire par écrit ; • pour obtenir un accès non autorisé ou l’utilisation d’ordinateurs, de données, de systèmes, de comptes ou de réseaux ; ou • pour tenter de contourner les méthodes d’authentification des mots de passe ou des utilisateurs.
3.5.2 Vous acceptez également de ne jamais attaquer notre Plateforme en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible (par exemple par le moyen d’une attaque par déni de service) ou pour distribuer généralement ou autrement des virus ou des logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles similaires.
3.5.3 Vous acceptez, en outre, de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Plateforme, le serveur sur lequel notre Plateforme est stockée ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Plateforme.
3.6 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à la Plateforme si vous ne vous conformez pas à ces conditions ou à votre contrat d’abonnement (le cas échéant) ou à toute loi applicable. APPLICABLES AUX CABINETS DE CONSEIL, AGENCES DE RECRUTEMENT ET AUX CLIENTS :
3.7 Dans le cas où vous êtes un abonné professionnel à nos produits (y compris à notre bibliothèque de CV et à la Marketplace), les dispositions énoncées aux clauses 3.7 à 3.11 de ces Conditions vous sont applicables, ainsi que les conditions de votre Contrat d'abonnement avec nous et tout Bon de Commande applicable.
3.8 Tous les contacts (entreprise ou particulier) avec laquelle vous êtes introduit ou dont vous prenez connaissance grâce à votre utilisation de la Plateforme (un Contact Wiggli) doivent être uniquement effectués via la Plateforme. Il vous est interdit de joindre tout Contact Wiggli en dehors de la Plateforme afin de respecter les lois applicables en matière de confidentialité et les obligations de sécurité des données.
3.9 Vous ne devez conclure aucun accord ou arrangement avec un quelconque Contact Wiggli sans respecter les termes de votre Contrat d'abonnement ou les présentes Conditions. Cela signifie que vous devez nous verser une commission pour chaque accord ou arrangement conclu avec un Contact Wiggli. Ou, si vous avez souscrit à un abonnement mensuel dans votre Contrat d'abonnement, vous devez uniquement conclure un accord ou un arrangement avec un Contact Wiggli conformément aux limitations ou conditions de votre Contrat d'abonnement et/ou de tout Bon de Commande y afférent. Sans préjudice des termes dudit Contrat d’abonnement ou des conditions spéciales convenues avec vous (par exemple, si vous êtes le bénéficiaire d'un abonnement mensuel), si, dans les douze (12) mois suivants l’introduction avec un Contact Wiggli via la Plateforme, vous concluez un tel accord, arrangement ou engagement avec ce Contact Wiggli sans utiliser les services de Wiggli, ou en dehors de la Plateforme, ou sans payer de frais de réussite, vous serez tenu de nous payer des frais de transfert sur présentation de la facture à cet effet d’un montant de 30% de la valeur annuelle de l’accord, l’arrangement ou l’engagement que vous auriez conclu avec ce Contact Wiggli (ou, dans le cas d’un candidat embauché ou engagé, ce qui est le plus élevé entre leur rémunération annuelle brute). Si vous êtes un abonné mensuel dans le cadre de votre Contrat d'abonnement, les frais de réussite susmentionnés s'appliqueront si vous n'avez pas payé vos Frais d'abonnement à la (aux) date(s) d'échéance et/ou si cet engagement, arrangement ou accord avec un (des) Contact(s) Wiggli s’est fait en violation de toute condition ou limitation applicable dans tout Contrat d'abonnement ou Bon(s) de commande applicable. Vous reconnaissez que ces frais de réussite sont justes et raisonnables à titre d’indemnisation du préjudice que nous sommes susceptibles de subir pour les affaires menées hors de la Plateforme en violation de ces Conditions ou de votre Contrat d’abonnement ou tout bon de commande afférent (le cas échéant).
3.10 Les dispositions de l’article 3.9 s’appliquent également dans le cas où un accord, arrangement ou engagement est conclu avec un Contact Wiggli et un tiers lorsque vous avez introduit ce Contact Wiggli à un tiers (y compris toute société affiliée ou de groupe - sauf si cela est par ailleurs autorisé dans votre contrat d’abonnement ou de commande d’achat (notamment dans les cas où vous avez souscrit à des recrutements illimités dans le cadre de votre Contrat d'abonnement), et à condition que les termes de votre contrat d'abonnement (y compris toute obligation de paiement) et toute condition ou limitation figurant dans tout Bon de Commande applicable soient respectés).
3.11 Toutes les activités que vous menez via la Plateforme sont strictement confidentielles (y compris les tarifs, les frais de réussite ou toute autre commission) et ne doivent pas être partagées avec des tiers.
4 Enregistrement et sécurité des mots de passe
4.1 L’utilisation de la Plateforme peut nécessiter votre inscription, en particulier afin d’accéder aux zones réglementées de la Plateforme. Lorsque vous avez un Contrat d’abonnement, nous activerons tous les comptes d’utilisateurs autorisés.
4.2 Nous ne sommes pas obligés de permettre à quiconque de s’inscrire auprès de la Plateforme et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l’inscription de quiconque à tout moment, sans préjudice des dispositions de votre Contrat d’abonnement (le cas échéant).
4.3 Vous êtes responsable de vous assurer que votre mot de passe et tous les autres détails du compte sont gardés sécurisés et confidentiels.
4.4 Si nous avons des raisons de croire qu’il est probable qu’il y ait une violation de la sécurité ou une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’intermédiaire de votre compte ou de l’utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous le notifier et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (sans préjudice des dispositions de votre Contrat d’abonnement (le cas échéant).
5 Bibliothèques de CV, places de marché (« marketplace »), forums et autres services interactifs
5.1 Nous pouvons éditer des panneaux d’affichage, des bibliothèques de CV, des places de marché, des forums ou d’autres services de communication pour la facilitation des RH, du recrutement et des possibilités d’emploi (les Services interactifs) disponibles sur la Plateforme.
5.2 Nous ne sommes sous aucune obligation de surveiller ou de modérer tout contenu, y compris celui généré par l’utilisateur, texte, images, contenu vidéo, audio ou autre contenu multimédia, information ou matériel (les Soumissions) soumis sur services interactifs. Lorsque nous surveillons ou modérons les soumissions, nous indiquerons comment cela est effectué et qui devrait être contacté relativement à toute soumission qui vous préoccupe.
5.3 Nous pouvons supprimer ou modifier toute soumission à l’un de nos services interactifs, qu’ils soient modérés ou non.
5.4 Toute soumission que vous faites doit être conforme à nos normes de soumission énoncées à l’article 6 ci-dessous.
5.5 En faisant une Soumission, vous nous accordez une licence sans redevance, irrévocable, non-exclusive, transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, modifier, traduire, distribuer, exécuter et afficher la Soumission (en tout ou en partie) sur la Plateforme, et sur tous les autres sites Web que nous exploitons, indéfiniment.
6 Normes de Soumission
6.1 Toute Soumission que vous faites à nos Services interactifs et toute autre communication aux utilisateurs de notre Plateforme doivent se conformer aux normes d’exactitude, de décence et de légalité, qui doivent être appliquées à notre discrétion, agissant raisonnablement.
6.2 En particulier, toute Soumission ou communication de votre part :
6.2.1 Doit être votre propre œuvre originale et légalement soumise ;
6.2.2 Doit être factuellement exacte ou votre propre croyance véritablement tenue ;
6.2.3 Doit être faite sur la base du consentement nécessaire, préalablement obtenu auprès de tout tiers ;
6.2.4 Ne doit pas être diffamatoire ou susceptible de donner lieu à une allégation de diffamation ;
6.2.5 Ne doit pas être offensant, obscène, sexuellement explicite, discriminatoire ou trompeur ; et
6.2.6 Ne doit pas être susceptible de causer de l’offense, de l’embarras ou de l’ennui à autrui.
6.3 Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme soit sécurisée, nous ne surveillons pas activement ou ne vérifions pas si les informations qui nous sont fournies par l’intermédiaire de la Plateforme sont confidentielles, commercialement sensibles ou précieuses.
6.4 Mis à part les renseignements personnels qui seront traités conformément à notre politique de confidentialité, nous ne garantissons pas que les renseignements qui nous sont fournis par la Plateforme demeureront confidentiels et nous pouvons les utiliser sans restriction et gratuitement, comme nous l’entendons raisonnablement.
7 Contrefaçon
7.1 Nous ferons des efforts raisonnables afin de :
7.1.1 supprimer les comptes qui sont utilisés de manière inappropriée ou en violation de ces conditions, sans préjudice des dispositions de votre Contrat d’abonnement (le cas échéant) ; 7
.1.2 identifier et supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contraire à ces Conditions, lorsque nous sommes informés, mais nous ne pouvons pas être responsables si vous ne nous avez pas fourni toutes les informations pertinentes.
7.2 Si vous pensez que tout contenu distribué ou publié par la Plateforme est inapproprié, diffamatoire ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, vous devez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de cette page.
8 Liens vers notre Plateforme
8.1 Vous pouvez créer un lien vers notre Plateforme à partir d’un autre site Web sans notre consentement écrit préalable à condition qu’aucun lien ne :
8.1.1 crée un cadre ou tout autre navigateur ou environnement frontalier autour du contenu de notre Plateforme ;
8.1.2 implique que nous approuvons vos produits ou services ou l’un des produits ou services du site Web sur lequel vous placez un lien vers notre Plateforme ;
8.1.3 affiche l’une ou l’autre des marques de commerce ou logos utilisés sur notre Plateforme sans notre permission ou celle du propriétaire de ces marques ou logos ; ou ;
8.1.4 est placé sur un site Web qui viole lui-même cette politique.
8.2 Nous nous réservons le droit de vous obliger à supprimer immédiatement tout lien vers la Plateforme à tout moment, et vous vous conformerez immédiatement à toute demande de notre part de supprimer tout lien de ce genre.
9 Votre vie privée et vos renseignements personnels Votre vie privée et vos renseignements personnels sont importants pour nous. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à notre politique de confidentialité disponible à www.wiggli.io/fr/privacy-policy et à notre politique sur les cookies disponible à www.wiggli.io/fr/cookie-policy qui expliquent quels renseignements personnels nous recueillons vous concernant, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles et la façon de nous contacter et les autorités de surveillance dans le cas où vous avez une question ou une plainte sur l’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que sur notre utilisation de cookies et d’autres technologies similaires sur notre Plateforme.
10 Droits de propriété, d’utilisation et de propriété intellectuelle
10.1 Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et de tout texte, image, contenu vidéo, audio ou multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis ou accessible à partir de la Plateforme (Contenu) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants de licence. Les données clients telles que définies dans votre Contrat d’abonnement (le cas échéant) sont régies par les termes de ce Contrat d’abonnement.
10.2 Nous, et nos concédants de licence, nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, droits de conception, droits de base de données, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit) qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés partout dans le monde. Cela signifie, par exemple, que nous en demeurons propriétaires et que nous sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.
10.3 Rien dans ces termes ne vous accorde de droits légaux dans la Plateforme ou le contenu autre que nécessaire pour vous d’y accéder. Vous acceptez de ne pas ajuster, essayer de contourner ou de supprimer les avis contenus sur la Plateforme ou le contenu (y compris les avis de propriété intellectuelle) et en particulier, dans tout droit numérique ou toute autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans la Plateforme ou le contenu. 10.4 Marques de commerce : « Wiggli », « Wigglers » et nos logos sont nos noms commerciaux et nos marques déposées. D’autres marques et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur la Plateforme ou dans son contenu. Votre utilisation de nos marques déposées et de nos marques de commerce, logos ou nos noms commerciaux est strictement interdite, sauf si vous avez notre autorisation écrite préalable.
11 Logiciels et applications
11.1 Les logiciels peuvent être mis à disposition pour une utilisation basée sur le cloud ou pour téléchargement, afin que la Plateforme fonctionne mieux. Vous pouvez également télécharger nos applications mobiles (les Applications) qui peuvent être rendues disponibles de temps en temps. Ces Applications seront disponibles dans les magasins d’applications tels que Google Play ou l’AppStore (les Magasins d’application). Vous obteniez une licence limitée et non exclusive pour utiliser un tel logiciel ou Application, sous réserve que vous acceptiez les termes et conditions qui s’appliquent à ces logiciels (parfois connu sous le nom de « contrat de licence utilisateur final » ou « EULA ») et toutes les conditions imposées par les Magasins d’application.
11.2 Vous serez mis au courant des termes et conditions qui s’appliquent au logiciel ou à l’Application lorsque vous essayez de le(s) télécharger. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne serez pas en mesure de télécharger le(s) logiciel(s) ou d’utiliser la/les Application(s).
11.3 Vous devriez lire attentivement tous les termes et conditions. Ils peuvent contenir des dispositions qui fixent vos droits légaux (par exemple, en vertu de la législation applicable sur les consommateurs lorsque vous êtes candidat), vos responsabilités juridiques lors de l’utilisation du logiciel ou de l’Application et toute limitation de toute responsabilité envers vous.
11.4 L’utilisation illégale du logiciel (par exemple en le reproduisant ou en le redistribuant d’une manière qui viole ces conditions et toutes les autres conditions qui s’y appliquent) ou de toute Application est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
12 Exactitude de l’information et disponibilité de la Plateforme
12.1 Nous nous efforcerons à ce que la Plateforme soit exacte, à jour et exempte de bogues, mais nous ne pouvons pas promettre qu’elle le sera. En outre, nous ne pouvons pas promettre que la Plateforme sera adaptée ou appropriée à quelque fin que ce soit. Toute dépendance que vous pouvez placer sur les informations sur la Plateforme est à vos risques et périls.
12.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès ou à l’exploitation de la Plateforme à tout moment comme bon nous semble sans préjudice de votre contrat d’abonnement (le cas échéant).
12.3 Tout contenu est fourni à des fins d’information générale seulement et pour vous informer sur nous et nos produits et nouvelles fonctionnalités, services et autres sites Web qui peuvent être d’intérêt, mais n’a pas été adapté à vos exigences spécifiques ou circonstances. Elle ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ne doit être invoquée à aucune fin. Vous devez toujours utiliser votre propre jugement indépendant lors de l’utilisation de notre Plateforme et de son contenu.
12.4 Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme soit disponible pour votre utilisation, nous ne promettons pas (c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation de résultat) que la Plateforme sera disponible en tout temps ou que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue.
13 Hyperliens et sites Web tiers La Plateforme peut contenir des hyperliens ou des références à la publicité de tiers et sites autres que la Plateforme. De tels hyperliens ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur la publicité de tiers ou lesdites Web et n’acceptons aucune responsabilité légale pour tout contenu, matériel ou information qui y est contenu. L’affichage de tout lien hypertexte et la référence à toute publicité d’un tiers ne signifie pas que nous approuvons les sites Web, les produits ou les services de ce tiers. Votre utilisation d’un site Web tiers peut être régie par les modalités de ces sites Web tiers et est à vos risques et périls.
14 Limitation de notre responsabilité
14.1 À l’exception de toute responsabilité juridique que nous ne pouvons exclure en droit (comme le décès ou les blessures corporelles) ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos renseignements personnels, nous ne sommes légalement responsables des :
14.1.1 préjudices qui n’étaient pas prévisibles lors de la formation de ces Conditions;
14.1.2 préjudices qui n’aient été causés par aucune violation ou manquement de notre part ;
14.1.3 préjudices encourus ou subis par les entreprises ; et
14.1.4 préjudices encourus ou subis par les utilisateurs professionnels. Notre responsabilité est par ailleurs expressément limitée au montant maximal permis par la loi.
14.2 La limitation de notre responsabilité énoncée à l’article 14.1 est sans préjudice de tout éventuel plafond de responsabilité énoncé dans votre Contrat d’abonnement (le cas échéant).
15 Des événements indépendants de notre volonté Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne nous conformons pas à ces Conditions en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, des pandémies ou des épidémies, des grèves, des lock-out ou d’autres conflits de travail ; la panne des systèmes ou de l’accès au réseau ; ou l’inondation, l’incendie, l’explosion ou l’accident, y compris les conséquences de ce qui précède.
16 Droits des tiers Personne d’autre qu’une partie à ces conditions n’a le droit d’appliquer l’une ou l’autre de ces Conditions.
17 Modification
17.1 Aucune modification de ces Conditions n’est valide ou n’a d’effet à moins que nous ne l’acceptions par écrit ou que nous ne l’insérons conformément à cet article 17.
17.2 Nous nous réservons le droit de varier ces Conditions de temps en temps. Nos Conditions mises à jour seront présentées à l’utilisateur sur la Plateforme avant qu’elle ne soit accessibles. L’utilisateur devra être expressément d’accord avec les nouvelles conditions afin de retrouver l’accès à la Plateforme (sans préjudice des dispositions de votre Contrat d’abonnement, le cas échéant).
18 Violation
18.1 Nous appliquerons ces Conditions à notre discrétion absolue. En cas de violation de ces conditions, nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation de la Plateforme, supprimer ou modifier les Soumissions, divulguer des Soumissions ou toute autre communication aux utilisateurs de notre Plateforme par vous aux autorités chargées de l’application de la loi ou prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour remédier à la violation.
19 Dispositions invalides
19.1 Si un tribunal ou toute autre autorité compétente conclut que toute disposition de ces Conditions (ou d’une partie de toute disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou disposition en partie doit, dans la mesure requise, être réputée supprimée, et la validité et l’exécutoire des autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectés.
19.2 Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale des Conditions se serait valide, exécutoire et légale si une partie de celui-ci était supprimée, la disposition s’appliquerait avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.
20 Différends
20.1 Nous essayerons de résoudre tous les différends avec vous rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de nous, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées énoncées sur cette page.
20.2 Si un différend ne peut pas être résolu en utilisant notre procédure de traitement des plaintes ou si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez utiliser le règlement alternatif des différends (RAD) lorsque cela est disponible pour vous en tant que consommateur (en tant que candidat). Si vous êtes un consommateur (candidat), vous pouvez également soumettre votre différend à la plateforme européenne de règlement des différends en ligne (ODR) en allant à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register.
20.3 Si vous êtes un consommateur (comme un candidat) et que vous n’êtes pas satisfait de l’issue du RAD, vous conserverez toujours introduire une procédure judiciaire devant le tribunal situé dans le pays où vous résidez habituellement. 2
0.4 Le droit belge s’appliquera à ces Conditions sans préjudice des dispositions relatives aux conflits de lois.
20.5 Si vous êtes un utilisateur professionnel et que vous souhaitez introduire toute procédure judiciaire, les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique auront compétence exclusive en ce qui concerne ces Conditions. Les parties conviennent toutefois qu’ils tenteront de régler le différend de bonne foi avant de recourir à des procédures judiciaires formelles.
20.6 Les dispositions de cet article 20 ne s’appliquent pas aux litiges découlant ou en relation de votre Contrat d’abonnement (le cas échéant), qui sont régis uniquement par les modalités de ce Contrat d’abonnement.
